Mentions légales et politiques vie privée

Éditeur

Collectif 1310 / Patients en réseau
Siège social : 75006 PARIS FRANCE,
immatriculée au RNA sous le numéro w783004836

Responsable/Directrice de la publication

Laure Guéroult Accolas - Fondatrice Patients en réseau

Création du site et maintenance

unflux

22 Avenue Jean Jaurès
94220 Charenton-le-Pont

Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Vos données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données vous concernant. Pour pouvoir exercer votre droit d’accès, écrivez-nous à : contact@collectif1310.fr

Utilisation des cookies

Le site utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de ces cookies. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement statistique et affichage publicitaire. Ainsi vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées vous présentant des actions du Collectif 1310 similaires ou complémentaires à celles déjà consultées et disponibles sur nos sites.

Collectif 1310 utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites qui permet de connaitre l’utilisation que vous faites du site www.collectif1310.fr : fréquence des visites, durée des visites, recherches effectuées, navigateurs utilisés, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.

Pour le fonctionnement de notre site, nous utilisons le CMS WordPress : celui-ci place par défaut un cookie qui permet de l’informer que JavaScript est activé dans le navigateur que vous utilisez.

Un cookie est utilisé pour désactiver le bandeau d’acceptation des cookies. Il sert à ce que le bandeau n’apparaisse plus lorsque vous l’avez désactivé.

Le site www.collectif1310.fr utilise le service d’hébergement de vidéos YouTube. Les cookies YouTube permettent à votre ordinateur de se souvenir de certains réglages du lecteur.

Désactiver les cookies

Vous pouvez bloquer certains ou tous les cookies, voire supprimer ceux qui ont déjà été installés. En revanche, cela pourra rendre moins agréable votre visite sur nos pages.

Si vous ne voulez pas recevoir de cookies, vous pouvez régler votre navigateur. Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur : Firefox – Chrome – Explorer – Safari – Opera – iOS – Android

Propriété intellectuelle

La marque « Collectif 1310 », le logo, le nom de domaine et l’ensemble du site web www.collectif1310.fr, ainsi que les textes et illustrations qui le composent, notamment graphiques, photographiques et multimédia sont la propriété du Collectif 1310 ou sont utilisés par Collectif 1310 avec l’accord des titulaires des droits d’auteur ou du droit sur les marques. A ce titre, ils sont protégés par la législation française, communautaire et internationale relative au droit de la propriété intellectuelle. Il est par conséquent interdit de reproduire, de modifier, d’utiliser, de réutiliser la marque Collectif 1310 et son logo et le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images et supports.

Toute reproduction ou utilisation de www.collectif1310.fr et/ou des éléments le composant à des fins autres que publiques et commerciales devra obligatoirement et préalablement être autorisée par Collectif 1310 et devra dans ce cas mentionner la source, Collectif 1310 ou le titulaire des droits de propriété afférents.

Décharge de responsabilité

Les sites extérieurs à Collectif 1310 ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de Collectif 1310 qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Collectif 1310 décline également toute responsabilité en cas de difficulté d’accès ou d’interruption dans la connexion.
En outre, Collectif 1310 se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie de www.collectif1310.fr, sans avis préalable.

Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, Europa Donna France vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, il vous suffit d’envoyer un courriel à via le formulaire de contact, tout en précisant :

- l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
- le contenu considéré comme illicite ;
- la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
- votre identité (nom et coordonnées complètes).

Nous vous rappelons que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.